14.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/9
Recours introduit le 9 mai 2012 — Metropolis Immobiliarias y Restauraciones/OHMI
(Affaire T-197/12)
2012/C 209/15
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Metropolis Immobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
amender la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 1er mars 2012 dans l’affaire R 2440/2010-1;
—
à titre subsidiaire, si le moyen précèdent était rejeté, annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 1er mars 2012 dans l’affaire R 2440/2010-1;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleur «METRO» pour, notamment, des services relevant de la classe 36, demande de marque communautaire numéro 7585045
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque figurative «GRUPOMETROPOLIS», enregistrée en couleur sous le numéro 7111974, pour des services relevant de la classe 36
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009; et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
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