14.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/13
Recours introduit le 30 mai 2012 — Jyoti Ceramic Industries/OHMI — DeguDent (ZIECON)
(Affaire T-239/12)
2012/C 209/22
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd (Nashik, Inde) (représentants: R. Egerer, D. Jochim et A. Kolb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: DeguDent GmbH (Hanau-Wolfgang, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 21 mars 2012 dans l'affaire R 2546/2010-1;
—
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd
Marque communautaire concernée: la marque figurative «ZIECON» pour des produits des classes 5, 10 et 40 — Demande no8 272 271
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: DeguDent GmbH
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «CERCON» pour des produits des classes 5, 9 et 10
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et la demande a été rejetée
Moyens invoqués:
—
violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
—
violation des dispositions combinées de l'article 76 du règlement no 207/2009 et des règles 50, paragraphe 1, et 19, paragraphes 1 et 3, du règlement d'exécution.
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