8.9.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 273/12
Recours introduit le 25 juin 2012 — Bimbo/OHMI — Café do Brasil (Caffè KIMBO)
(Affaire T-277/12)
2012/C 273/20
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Café do Brasil SpA (Melito di Napoli, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision rendue le 15 mai 2012 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1017/2011-4;
—
à titre subsidiaire et uniquement dans le cas où le premier chef de conclusion serait rejeté, annuler la décision rendue le 15 mai 2012 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1017/2011-4;
—
condamner la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir, rouge, or et blanc «Caffè KIMBO» pour des produits relevant des classes 11, 21 et 30 — demande de marque communautaire no 3478311
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: l’enregistrement espagnol no 291655 de la marque verbale «BIMBO» pour des produits relevant de la classe 30; la marque antérieure notoirement connue en Espagne «BIMBO» pour des produits de la classe 30
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour une partie des produits contestés
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée et rejet du recours pour le surplus
Moyens invoqués:
—
violation des articles 64, 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.
Full & Egal Universal Law Academy