29.9.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 295/27
Recours introduit le 19 juillet 2012 — The H/OHMI — Intersport France (THE HUT)
(Affaire T-330/12)
2012/C 295/48
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: The H Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Intersport France (Longjumeau, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 avril 2012 dans l’affaire R 814/2011-2; et
—
condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «THE HUT», notamment pour des services relevant de la classe 35 — demande de marque communautaire no 8394091
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale française «LA HUTTE», enregistrée sous le no 33228708, pour des produits relevant des classes 3, 5, 18, 22, 25 et 28
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy