29.9.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 295/27
Recours introduit le 23 juillet 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9
K9 PRODUCTS
(Affaire T-338/12)
2012/C 295/49
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Hayward, États-Unis) (représentant: J. Reid, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 21 mai 2012 (R 1961/2011-4), en ce qu’elle rejette le recours en ce qui concerne tous les produits de la classe 25 et les produits suivants de la classe 18, à savoir les produits en ces matières non compris dans d’autres classes; portefeuilles, porte-monnaie, porte-monnaie non en métaux précieux; et
—
condamner la titulaire aux dépens de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative communautaire en noir et blanc «K9 PRODUCTS» enregistrée sous le no 5966031 pour des produits des classes 18 et 25 notamment
Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
Motivation de la demande en nullité: enregistrement de la marque figurative communautaire «K9» en noir et blanc sous le no 3933256, pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’annulation: annulation partielle de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, dans la mesure où elle a annulé l’enregistrement et rejeté la demande d’annulation dans sa totalité
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009
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