20.10.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/12
Recours introduit le 10 août 2012 — MOL/OHMI — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (MOL Blue Card)
(Affaire T-367/12)
2012/C 319/23
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. (Budapest, Hongrie) (représentant: K. Szamosi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA (Bilbao, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mai 2012 dans l’affaire R 2532/2011-2 et autoriser l’enregistrement de la marque contestée en tant que marque communautaire pour tous les produits et services concernés; et
—
condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «MOL Blue Card», notamment pour des produits et des services relevant des classes 35 et 36 — demande de marque communautaire no W01030440
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «BLUE», enregistrée sous le numéro 8549172, notamment pour des services relevant de la classe 35; la marque verbale communautaire «BLUE BBVA», enregistrée sous le numéro 2065621, notamment pour des services relevant des classes 35 et 36; la marque verbale communautaire «TARJETA BLUE BBVA», enregistrée sous le numéro 2277291, notamment pour des services relevant de la classe 36
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande pour l’ensemble des services relevant des classes 35 et 36
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009
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