10.11.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 343/16
Recours introduit le 20 août 2012 — Brouwerij Van Honsebrouck/OHMI — Beverage Trademark (KASTEEL)
(Affaire T-374/12)
2012/C 343/27
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: Brouwerij Van Honsebrouck (Ingelmunster, Belgique) (représentant: P. Maeyaert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Beverage Trademark Co. Ltd BTM (Tortola, British Virgin Islands)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 juin 2012, dans l’affaire R 2551/2010-2;
—
condamner l’OHMI et Beverage Trademark Co. Ltd BTM aux dépens de la procédure.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Requérante
Marque communautaire concernée: Marque internationale figurative comprenant l’élément verbal «KASTEEL» pour des produits classés dans la classe 32 — Enregistrement international no W 975 635
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: Beverage Trademark Co. Ltd BTM
Marque ou signe objecté: Marque nationale «CASTEL BEER» pour des produits classés dans la classe 32
Décision de la division d’opposition: L’opposition est accueillie
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués:
—
Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 42 du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.
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