17.11.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 355/29
Recours introduit le 24 août 2012 — Ferienhaüser zum See GmbH/OHMI — Sunparks Groep (Sun Park Holidays)
(Affaire T-383/12)
2012/C 355/63
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ferienhaüser zum See GmbH (Marienmünster, Allemagne) (représentants: M. Boden et I. Höfener, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sunparks Groep NV (Den Hann, Belgique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
Annuler la décision rendue le 25 juin 2012 par la quatrième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1928/2011-4;
—
Annuler la décision rendue le 25 juillet 2011 par la division d’opposition; et
—
Condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Ferienhaüser zum See GmbH
Marque communautaire concernée: La marque figurative «Sun Park Holidays Die Wohl kinderfreundlichste Art Campingurlaub zu machen !» aux couleurs bleue, jaune et noire, pour les services des classes 39 et 43 — Demande de marque communautaire no 9078049.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sunparks Groep NV
Marque ou signe invoqué: Demande de marque communautaire no 6852453 pour la marque figurative aux couleurs bleue et verte «Sunparks Holiday Parks», pour les services des classes 39, 41 et 43; enregistrement du Benelux no 834301 de la marque verbale «SUNPARK»; Enregistrement du Benelux de la marque no 853882 et enregistrement international no 992185 de la marque figurative «SUNPARKS».
Décision de la division d'opposition: Faire droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: Rejeter le recours.
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.
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