27.10.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 331/31
Recours introduit le 10 septembre 2012 — Klingel/OHMI — Develey (JUNGBORN)
(Affaire T-401/12)
2012/C 331/60
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Robert Klingel (Pforzheim, Allemagne) (représentant: T. Zeiher, Rechtsanwältin)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG (Unterhaching, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2012 dans l’affaire R 939/2011-4;
—
rejeter l’opposition contre l’octroi de protection à l’enregistrement international W 1 002 323 — JUNGBORN;
—
à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire pour décision à la chambre de recours;
—
condamner la partie qui succombe aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: partie requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale «JUNGBORN» pour des produits des classes 29, 30, 32 et 33 — enregistrement international no W 1 002 323, dans lequel l’Union européenne est visée
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG
Marque ou signe invoqué: marque verbale allemande «BORN» pour des produits des classes 29, 30 et 32
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 41, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
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