8.12.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 379/27
Recours introduit le 10 octobre 2012 — Davril/Conseil et Commission
(Affaire T-448/12)
2012/C 379/47
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Philippe Davril (Épargnes, France) (représentant: C.-É. Gudin, avocat)
Parties défenderesses: Commission européenne et Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
la réparation intégrale du préjudice ainsi subi au titre des condamnations pécuniaires, soit la somme de 174 900 EUR;
—
la réparation intégrale de son préjudice moral, soit la somme de 100 000 EUR;
—
condamner le Conseil et la Commission aux entiers dépens et débours.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque des moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre des affaires T-195/11, Cahier e.a./Conseil et Commission (1), et T-458/11, Riche/Conseil et Commission (2).
(1) JO 2011, C 173, p. 14.
(2) JO 2011, C 298, p. 28.
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