26.1.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 26/63
Recours introduit le 19 novembre 2012 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B)
(Affaire T-505/12)
2013/C 26/125
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Xiuxiu Cheng (Budapest, Hongrie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 septembre 2012 dans l’affaire R 193/2012-5;
—
condamner la partie défenderesse ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc «B», pour des produits relevant des classes 9 et 25 — Demande de marque communautaire no 8483562
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: marque figurative internationale enregistrée sous le no 401319 et représentant un dessin d’ailes déployées avec un motif géométrique au milieu pour des produits relevant des classes 7, 9 et 14
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.
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