16.2.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 46/18
Recours introduit le 6 décembre 2012 — Tifosi Optics/OHMI — Tom Tailor (T)
(Affaire T-531/12)
2013/C 46/34
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Tifosi Optics, Inc. (Watkinsville, États-Unis d'Amérique) (représentants: Mes A. Tornato et D. Hazan, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler entièrement la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 septembre 2012, dans l’affaire R 729/2011-2 et
—
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Tifosi Optics, Inc.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «T», pour des produits des classes 9 et 25 — demande de marque communautaire no 8543183
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Tom Tailor GmbH
Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire no 1368232 de la marque figurative «T», pour des produits des classes 9, 18 et 25; la demande de marque communautaire no 2747996 de la marque figurative «T», pour des produits des classes 3, 6, 9, 14, 18, 21, 24, 25 et 28
Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy