24.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 421/13
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 18 septembre 2014 — Società Italiana Calzature SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Vicini SpA
(Affaires jointes C-308/13 P et C-309/13 P) (1)
((Pourvois - Marques communautaires - Règlement (CE) no 40/94 - Enregistrement des marques figuratives comportant les éléments verbaux «GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN» et «BY GIUSEPPE ZANOTTI» - Opposition du titulaire des marques verbale et figurative, communautaire et nationale, comportant l’élément verbal «ZANOTTI» - Rejet de l’opposition par la chambre de recours))
2014/C 421/16
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Società Italiana Calzature SpA (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avvocati)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent), Vicini SpA (représentants: M. Franzosi et C. Giorgetti, avvocati)
Dispositif
1)
Les pourvois sont rejetés.
2)
Società Italiana Calzature SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 233 du 10.08.2013
Full & Egal Universal Law Academy