16.6.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 184/7
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2014 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-324/13 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale PATRICIA ROCHA - Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI))
2014/C 184/10
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda (représentant: A. J. Rodrigues, advogado)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013, Fercal — Consultadoria e Serviços/OHMI — Parfums Rochas (PATRIZIA ROCHA) (T-360/11), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 2355/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Parfums Rochas SAS e Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Fercal — Consultadoria e Serviços Lda est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 07.09.2013
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