17.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 409/23
Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2014 — Erich Kastenholz/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Qwatchme A/S
(Affaire C-435/13 P) (1)
((Pourvoi - Règlement (CE) no 6/2002 - Dessins ou modèles communautaires - Articles 4 à 6, 25, paragraphe 1, sous b) et f), ainsi que 52 - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des cadrans - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Demande en nullité))
2014/C 409/33
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Erich Kastenholz (représentant: L. Acker, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent), Qwatchme A/S (représentant: M. Zöbisch, Rechtsanwalt)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Kastenholz est condamné aux dépens.
(1) JO C 304 du 19.10.2013
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