19.1.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 16/11
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 22 octobre 2014 — Repsol YPF SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-466/13 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Signe figuratif représentant la lettre «R»))
(2015/C 016/15)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Repsol YPF SA (représentants: J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI)) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Repsol YPF SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 313 du 26.10.2013
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