17.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 409/24
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2014 — Cytochroma Development, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-490/13 P) (1)
((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Article 169, paragraphe 1, du règlement de procédure - Pourvoi ne visant pas le dispositif de l’arrêt attaqué - Pourvoi manifestement irrecevable))
2014/C 409/34
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cytochroma Development, Inc. (représentants: S. Malynicz, Barrister, A. Smith, Solicitor)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Cytochroma Development Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 352 du 30.11.2013
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