30.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 352/3
Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 9 septembre 2013 — Sysmex Europe GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Hafen
(Affaire C-480/13)
2013/C 352/04
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Hamburg
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Sysmex Europe GmbH
Partie défenderesse: Hauptzollamt Hamburg-Hafen
Question préjudicielle
Y avait-il lieu, en 2005, de classer dans la position 3212 de la nomenclature combinée (1), en tant que teinture ou colorant, une marchandise composée de solvants et d’une substance à base de polyméthine qui peut certes avoir un effet colorant — non persistant, en tout cas sur des textiles — mais qui sert, dans le cas de la marchandise à classer, à obtenir des informations sur des particules (globules blancs) contenues dans une solution analysée (sang prétraité), étant donné que, par dépôt ionique sur des éléments déterminés des particules (les acides nucléiques), la substance forme des structures moléculaires qui, lorsqu’elles sont exposées à un rayonnement laser d’une certaine longueur d’onde, deviennent fluorescentes pendant un temps limité et que cet état et son intensité sont mesurés à l’aide d’une cellule photoélectrique spéciale?
(1) La nomenclature combinée figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, JO L 256, p. 1, modifié par le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission, du 7 septembre 2004, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, JO L 327, p. 1.
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