14.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 112/30
Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Mäurer & Wirtz/OHMI — Sacra (4711 Aqua Mirabilis)
(Affaire T-25/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 112/39
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante : Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG (Stolberg, Allemagne) (représentants: T. Schulte-Beckhausen et S. Hühner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Sacra Srl (Venise, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2012 (affaire R 1601/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Sacra Srl et Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 71 du 9.3.2013.
Full & Egal Universal Law Academy