1.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 292/40
Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 — Erreà Sport/OHMI — Facchinelli (ANTONIO BACIONE)
(Affaire T-36/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»))
2014/C 292/49
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Erreà Sport SpA (Torrile, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Fucci, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Antonio Facchinelli (Dalang, Chine)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 1561/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Erreà Sport SpA et M. Antonio Facchinelli.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Erreà Sport SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 79 du 16.3.2013.
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