8.3.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 71/20
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 — Novartis/OHMI (CARE TO CARE)
(Affaire T-68/13) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 71/36
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaire R 953/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CARE TO CARE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Novartis AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 108 du 13.4.2013.
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