26.1.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 26/25
Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2014 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes Pharma (Momarid)
(Affaire T-75/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Momarid - Marque communautaire verbale antérieure LONARID - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2015/C 026/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne) (représentants: initialement V. von Bomhard et D. Slopek, puis V. von Bomhard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nepentes Pharma sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants: C. Bercial Arias, K. Dimidjian-Lecompte et C. Casalonga, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG et Nepentes S.A.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4) est annulée en ce qui concerne les «produits chimiques à usage pharmaceutique».
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 101 du 6.4.2013.
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