28.7.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 245/13
Arrêt du Tribunal du 13 juin 2014 — K-Swiss/OHMI — Künzli SwissSchuh (Bandes parallèles sur une chaussure)
(Affaire T-85/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»])
2014/C 245/18
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et K. Tasma, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Künzli SwissSchuh AG (Windish, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 octobre 2012 (affaire R 174/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Künzli SwissSchuh AG et K-Swiss, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
K-Swiss, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 123 du 27.4.2013.
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