24.8.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 279/32
Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2015 — CMT/OHMI — Camomilla (Camomilla)
(Affaires jointes T-98/13 et T-99/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figuratives Camomilla - Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA - Motif absolu de refus - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 - Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 279/39)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie) (représentants: G. Floridia, R. Floridia, M. Franzoni et G. Rubino, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Camomilla SpA (Buccinasco, Italie) (représentants: A. Tornato et M. Mussi, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaires R 1615/2011-1 et R 1617/2011-1), relatives à des procédures de nullité entre CMT — Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) et Camomilla SpA.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) est condamnée aux dépens.
(1) JO C 141 du 18.5.2013.
Full & Egal Universal Law Academy