24.8.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 279/33
Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2015 — CMT/OHMI — Camomilla (CAMOMILLA)
(Affaire T-100/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CAMOMILLA - Marque nationale figurative antérieure Camomilla - Motif absolu de refus - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours»])
(2015/C 279/40)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie) (représentants: G. Floridia, R. Floridia, M. Franzosi et G. Rubino, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Camomilla SpA (Buccinasco, Italie) (représentants: A. Tornato et M. Mussi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaire R 1616/2011-1), relative à une procédure de nullité entre CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) et Camomilla SpA.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 29 novembre 2012 (affaire R 1616/2011-1) est annulée.
2)
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl).
3)
CAMOMILLA SpA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 141 du 18.5.2013.
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