15.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 198/34
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 — Saferoad RRS/OHMI (MEGARAIL)
(Affaire T-137/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MEGARAIL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 198/45)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Saferoad RRS GmbH (Weroth, Allemagne) (représentant: C. Czychowski, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2013 (affaire R 2536/2011-4), relative à la demande d’enregistrement du signe verbal MEGARAIL comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Saferoad RRS GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 129 du 4.5.2013.
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