2.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 34/35
Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — DTL Corporación/OHMI — Vallejo Rosell (Generia)
(Affaire T-176/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Generia - Marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 63, paragraphe 2, et article 75 du règlement no 207/2009»])
(2015/C 034/40)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: DTL Corporación, SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Zuazo Araluze, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Mar Vallejo Rosell (Pinto, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2013 (affaire R 661/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Mar Vallejo Rosell et DTL Corporación, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 156 du 1.6.2013.
Full & Egal Universal Law Academy