10.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 395/45
Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Brainlab/OHMI (Curve)
(Affaire T-266/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Curve - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 395/56
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Brainlab AG (Feldkirchen, Allemagne) (représentant: J. Bauer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2013 (affaire R 2073/2012-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Curve comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Brainlab AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 215 du 27.7.2013.
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