3.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 388/15
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — El Corte Inglés/OHMI — Gaffashion (BAUSS)
(Affaire T-267/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BAUSS - Marque communautaire figurative antérieure BASS3TRES - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de risque de confusion»])
2014/C 388/18
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E.Seijo Veiguela et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda (Viana do Castelo, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 2295/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Gaffashion — Comércio de Acessórios de Moda, Lda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 215 du 27.7.2013.
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