24.11.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 421/37
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Junited Autoglas Deutschland/OHMI — Belron Hungary (United Autoglas)
(Affaire T-297/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative antérieure AUTOGLASS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 421/51
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: C. Weil, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Belron Hungary Kft — Zug Branch (Zug, Suisse) (représentant: L. Christy, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2013 (affaire R 206/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Belron Hungary Kft — Zug Branch et Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 215 du 27.7.2013.
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