10.8.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 262/19
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2015 — Silicium España Laboratorios/OHMI — LLR-G5 (LLRG5)
(Affaire T-306/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale LLRG5 - Motif absolu de refus - Mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 262/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Silicium España Laboratorios, SL (Tarragone, Espagne) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: LLR-G5 Ltd (Castlebar, Irlande) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Objet
Recours contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 383/2012-1), relative à une procédure de nullité entre LLR-G5 Ltd et Silicium España Laboratorios, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Silicium España Laboratorios, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 226 du 3.8.2013.
Full & Egal Universal Law Academy