7.12.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 406/29
Arrêt du Tribunal du 22 octobre 2015 — Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA)
(Affaire T-309/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ELMA - Marque communautaire verbale antérieure ELMEX - Refus d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 406/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentant: A.-E. Malami, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gaba International Holding GmbH (Therwil, Suisse) (représentants: G. Schindler, M. Zintler et P. Nagel, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2013 (affaire R 1539/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Gaba International Holding GmbH et Enosi Mastichoparagogon Chiou.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Enosi Mastichoparagogon Chiou est condamnée aux dépens.
(1) JO C 2263 du 3.8.2013.
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