1.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 292/43
Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 — Endoceutics/OHMI — Merck (FEMIVIA)
(Affaire T-324/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIVIA - Marque communautaire verbale antérieure FEMIBION - Enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative antérieur femibion - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 292/53
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Endoceutics, Inc. (Québec, Canada) (représentant: M. Wahlin, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants: M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2013 (affaire R 1021/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Merck KGaA et Endoceutics, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Endoceutics, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 252 du 31.8.2013.
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