23.3.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 96/16
Arrêt du Tribunal du 10 février 2015 — Innovation First/OHMI (NANO)
(Affaire T-379/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NANO - Droit d’être entendu - Obligation de motivation - Examen d’office des faits - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 096/20)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Innovation First, Inc. (Greenville, Caroline du Sud, États-Unis) (représentant: J. Zecher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 avril 2013 (affaire R 1271/2012-1), relative à une demande d’enregistrement du signe verbal NANO comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Innovation First, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 7.9.2013.
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