1.9.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 292/44
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2014 — NIIT Insurance Technologies/OHMI (SUBSCRIBE)
(Affaire T-404/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE»])
2014/C 292/54
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: NIIT Insurance Technologies Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: M. Wirtz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2013 (affaire R 1308/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUBSCRIBE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NIIT Insurance Technologies Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 274 du 21.9.2013.
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