23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/35
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA)
(Affaire T-426/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale AINHOA - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])
(2015/C 389/36)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: M. H. Granado Carpenter, et M. L. Polo Carreño, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cosmetica Cabinas, SL (El Masnou, Espagne) (représentants: L. Montoya Terán et J.-B. Devaureix, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1642/2012-1), relative à une procédure de déchéance entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
L’Oréal est condamnée aux dépens.
(1) JO C 304 du 19/10/2013.
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