8.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 48/46
Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — Perfetti Van Melle Benelux/OHMI — Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)
(Affaire T-491/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE - Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 048/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Perfetti Van Melle Benelux BV (Breda, Pays-Bas) (représentants: P. Perani, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Intercontinental Great Brands LLC (East Hanover, New Jersey, États-Unis) (représentant: M. Haak, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 06/2012-4), relatif à une procédure d’opposition entre Perfetti Van Melle Benelux BV et Kraft Foods Global Brands LLC.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perfetti Van Melle Benelux BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 344 du 23.11.2013.
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