23.3.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 96/17
Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — nMetric/OHMI (SMARTER SCHEDULING)
(Affaire T-499/13) (1)
([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté - Marque verbale SMARTER SCHEDULING - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 096/21)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: nMetric LLC (Costa Mesa, Californie, États-Unis) (représentants: T. Fuchs et A. Münch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2013 (affaire R 887/2012-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale SMARTER SCHEDULING.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
nMetric LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 344 du 5.2.13.
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