22.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/26
Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Future Enterprises/EUIPO — McDonald’s International Property (MACCOFFEE)
(Affaire T-518/13) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Famille de marques - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Déclaration de nullité»])
(2016/C 305/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Future Enterprises Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: initialement B. Hitchens, J. Olsen, R. Sharma, M. Henshall, solicitors, et R. Tritton, barrister, puis B. Hitchens, J. Olsen, R. Tritton et E. Hughes-Jones, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: McDonald’s International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: C. Eckhartt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2013 (affaire R 1178/2012-1), relative à une procédure de nullité entre McDonald’s International Property Co. et Future Enterprises.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Future Enterprises Pte Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 352 du 30.11.2013.
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