19.10.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 346/24
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — H&M Hennes & Mauritz/OHMI — Yves Saint Laurent (Sacs à main)
(Affaire T-526/13) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) no 6/2002 - Obligation de motivation»])
(2015/C 346/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Yves Saint Laurent SAS (Paris, France) (représentant: N. Decker, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2013 (affaire R 208/2012-3), relative à une procédure de nullité entre H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG et Yves Saint Laurent SAS.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris ceux qu’Yves Saint Laurent SAS a exposés aux cours de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 359 du 7.12.2013.
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