30.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 398/35
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015 — Panrico/OHMI — HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS)
(Affaire T-534/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Krispy Kreme DOUGHNUTS - Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DONUT, DOGHNUTS, donuts et donuts cream - Motifs relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Risque de profit tiré indûment du caractère distinctif ou de la renommée - Risque de préjudice - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2015/C 398/45)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Panrico, SA (Esplugues de Llobregat, Espagne) (représentant: D. Pellisé Urquiza, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: HDN Development Corp. (Frankfort, Kentucky, États-Unis) (représentants: H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 623/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Panrico, SA et HDN Development Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Panrico, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 9 du 11.1.2014.
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