20.7.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 236/38
Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Levi Strauss/OHMI — L&O Hunting Group (101)
(Affaire T-604/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure 501 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 236/50)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Levi Strauss & Co. (New Castle, Californie, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard et J. Schmitt, puis V. von Bomhard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: L&O Hunting Group GmbH (Isny im Allgäu, Allemagne) (représentants: K. Kuck, K. Landes et G. Müllejans, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH est annulée.
2)
L’OHMI et L&O Hunting Group sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens de Levi Strauss & Co.
(1) JO C 24 du 25.1.2014.
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