11.1.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 7/23
Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Mustang/OHMI — Dubek (Mustang)
(Affaire T-606/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Mustang - Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG - Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 007/32)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: initialement S. Völker, puis C. Roos et S. Speckmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dubek Ltd (Petach Tikva, Israël) (représentants: C. Thomas, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 septembre 2013 (affaire R 416/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG et Dubek Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 39 du 8.2.2014.
Full & Egal Universal Law Academy