23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/37
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Ecolab USA/OHMI (GREASECUTTER)
(Affaire T-610/13) (1)
([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale GREASECUTTER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 389/38)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ecolab USA, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: G. Hasselblatt et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 1704/2012-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale GREASECUTTER.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ecolab USA, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 24 du 25.1.2014.
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