2.2.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 34/38
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Oracle America/OHMI — Aava Mobile (AAVA CORE)
(Affaire T-618/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marques communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2015/C 034/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Oracle America, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: T. Heydn, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Aava Mobile Oy (Oulu, Finlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 1369/2012-2) relative à une procédure d’opposition entre Oracle America, Inc. et Aava Mobile Oy.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Oracle America, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 344 du 23.11.2013.
Full & Egal Universal Law Academy