15.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 198/36
Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 — Steinbeck/OHMI — Alfred Sternjakob (BE HAPPY)
(Affaires jointes T-707/13 et T-709/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BE HAPPY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 198/48)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Steinbeck GmbH (Fulda, Allemagne) (représentants: M. Heinrich et M. Fischer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG (Frankenthal, Allemagne) (représentants: S. Henn et S. Tepel, avocats)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2013 (affaires R 31/2013-1 et R 32/2013-1), relatives à deux procédures de nullité entre Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG et Steinbeck GmbH.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Steinbeck GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 61 du 1.3.2014.
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