22.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/30
Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)
(Affaire T-715/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Castello - Marque nationale figurative antérieure Castelló - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009»])
(2015/C 205/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2013 (affaire R 2338/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar, SL et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er octobre 2013 (affaire R 2338/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar, SL et Lidl Stiftung & Co. KG, est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 78 du 15.3.2014.
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