23.11.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 389/42
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Gat Microencapsulation/OHMI — BASF (KARIS)
(Affaire T-720/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KARIS - Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX - Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
(2015/C 389/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gat Microencapsulation GmbH, anciennement Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M. C. March Cabrelles, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2013 (affaire R 1862/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre BASF SE et Gat Microencapsulation AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gat Microencapsulation GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 71 du 8.3.2014.
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