12.10.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 298/6
Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — ClientEarth et Stichting BirdLife Europe/Commission
(Affaire T-56/13) (1)
(Accès aux documents des institutions - Document détenu par la Commission concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie - Refus implicite d’accès - Décision explicite adoptée après l’introduction du recours - Non-lieu à statuer)
2013/C 298/10
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: ClientEarth (Londres, Royaume-Uni); et Stichting BirdLife Europe (Zeist, Pays-Bas) (représentant: O. Brouwer, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentant: F. Clotuche-Duvieusart, agent)
Objet
Demande d’annulation de la décision implicite de la Commission refusant d’accorder aux requérantes l’accès à un document concernant la politique de l’Union européenne en matière d’énergie.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ClientEarth et Stichting BirdLife Europe.
(1) JO C 101 du 6.4.2013.
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