1.12.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 431/20
Ordonnance du Tribunal du 7 octobre 2014 — BT/Commission
(Affaire T-59/13 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Non-renouvellement du contrat - Article 76 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique»))
(2014/C 431/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BT (Bucarest, Roumanie) (représentants: N. Visan et G. Coca, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et A.-C. Simon, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 3 décembre 2012, BT/Commission (F-45/12, RecFP, EU:F:2012:168), et tendant à l’annulation de cette ordonnance
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
BT supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 114 du 20.4.2013.
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